Conditions de service

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet d'AirNova ainsi que les achats effectués sur celui-ci.

En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

2. Informations sur le vendeur

AirNova
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)

Représentant légal : Anis Naciri

E-mail : anisncr6@gmail.com

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• de transmettre des contenus malveillants (virus, logiciels malveillants, etc.).

AirNova se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

AirNova s'efforce de présenter des informations exactes, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

AirNova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande est soumise à la disponibilité des produits.

Après validation de votre commande, un e-mail de confirmation vous est adressé.

AirNova se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• de fraude suspectée ;
• de défaut de paiement ;
• d'informations manifestement erronées ;
• d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

En cas d'annulation par AirNova, les sommes déjà versées seront remboursées.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.

AirNova ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design, marques, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'AirNova est interdite.

12. Limitation de responsabilité

AirNova met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site ;
• de force majeure ;
• d'événements indépendants de sa volonté ;
• de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

La responsabilité d'AirNova ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi française l'interdit.

13. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la Politique de confidentialité et aux choix exprimés par l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

15. Modification des présentes Conditions

AirNova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur publication sur le site.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

17. Règlement des litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la législation applicable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec AirNova. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou mentionnées dans les Conditions Générales de Vente complètes.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

AirNova
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
Représentant légal : Anis Naciri
E-mail : anisncr6@gmail.com