Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet d'AirNova entre :
Le Vendeur :
AirNova
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
Représentant légal : Anis Naciri
E-mail : anisncr6@gmail.com
et
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
AirNova s'efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AirNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
-
la validation du panier ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
la confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
AirNova se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'impayé ou de toute autre raison légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
AirNova ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur sa commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
Sauf erreur imputable à AirNova ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valable, AirNova procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
-
la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut contacter le service client afin de faire valoir ses droits.
Article 10 – Responsabilité
AirNova ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable :
-
au client ;
-
à un cas de force majeure ;
-
à un événement imprévisible et insurmontable.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Force majeure
AirNova ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 15 – Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec AirNova.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès leur désignation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
AirNova
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
Représentant légal : Anis Naciri
E-mail : anisncr6@gmail.com